DÉCLARATION AUX TERMES DE L'ART. 13 DU DÉCRET LÉGISLATIF N. 196/2003 FOURNISSANT DES DONNÉES
"Code italien de protection des données".
Aux termes de l'art. 13 du décret législatif n. 196/2003, les données personnelles fournies seront traitées comme suit :
FINALITÉ DU TRAITEMENT
La collecte et le traitement sont effectués par les formulaires d'enregistrement pour les services sur notre site Web (par exemple, l'abonnement à la newsletter ou les services d'achat en ligne, etc.)
MÉTHODES DE TRAITEMENT
Le traitement des données personnelles aux fins susmentionnées
a) est effectué par des opérations ou des ensembles d'opérations indiquées à l'article 4 du décret législatif n° 196/2003 ;
b) est effectué par des moyens électroniques afin de garantir la sécurité et la confidentialité ;
c) sont effectuées par l'administrateur du site ou par le personnel directement chargé par lui.
Les données sont fournies à la discrétion de l'utilisateur, sauf ce qui est prévu au point ci-dessous.
REFUS DE FOURNIR DES DONNÉES PERSONNELLES
Le refus de la part de l'intéressé de fournir ses données personnelles signifie qu'il n'est pas possible de mener à bien l'inscription au site et aux services connexes.
COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONNÉES
Les données collectées peuvent faire l'objet d'une communication et d'une diffusion aux personnes chargées de l'administration du site et de sa maintenance, responsables de cette procédure ou impliquées pour des raisons opérationnelles, sans que l'accord de la personne concernée soit nécessaire.
DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
L'art. 13 du décret législatif 196/2003, reconnaît à la personne concernée les droits suivants :
L'intéressé a le droit d'obtenir :
- la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible. (art. 7, par. 1), leur origine (art. 7, par. 2, lett. a), les finalités et les modalités du traitement (art. 7, par. 2, lett. b), la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques (art. 7, par. 2, lett. c) ;
- la confirmation des données d'identification du titulaire et du responsable (art. 7, par. 2, lett. d) et du représentant désigné (art. 5, par. 2) ; - la confirmation des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que titulaires, responsables ou mandataires (art. 7, par. 2, lett. e) ;
- la mise à jour, la rectification ou, le cas échéant, l'intégration des données (art. 7, par. 3, lett. a) ;
- l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées de façon illicite, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées par la suite (art. 7, par. 3, lett. b) ;
- l'attestation que les opérations visées à l'article 7, alinéa 3, lettres a) et b) de la loi ont été portées à la connaissance, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf dans le cas où cet accomplissement s'avère impossible ou comporte une utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé (art. 7, alinéa 3, lett. c) ;
l'intéressé a le droit de
- de s'opposer, en tout ou en partie pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles qui le concernent ou qui ont pour but l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou la réalisation d'études de marché ou de communication commerciale (art. 7, par. 4, lett. a) et b) ;
- obtenir la réparation du préjudice causé en raison du traitement des données personnelles (art. 15) ;
- s'adresser aux autorités judiciaires ou au contrôleur de la protection des données pour faire valoir les droits susmentionnés (art. 141 et 145).
TITULAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Le titulaire et responsable du traitement des données personnelles est l'administrateur du site web, joignable par e-mail à l'adresse suivante : info@calzatureredaelli.com.